CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
PREAMBULE
Les termes employés avec une majuscule ci-dessous ont le sens qui leur est donné à l’Article 1.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’accès et de l’utilisation du Site https://www.Litteralib.com/ édités par LITTERALIB, une marque de la société Explora Éditions, par les Utilisateurs, tels qu’identifiés au sein des présentes. LITTERALIB est une société spécialisée dans l’impression, l’autoédition et la prestation de services associés et propose ces services ligne via son Site.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Conditions Générales de Services ou CGS
désignent les conditions générales de services qui encadrent les conditions et les modalités de fourniture des Prestations par LITTERALIB.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU
désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui encadrent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Contenu
désigne tous messages, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), ainsi que tout site internet ou page de réseaux sociaux mis en ligne et édité par LITTERALIB ou sous sa responsabilité sur ou à partir du Site.
Donnée Personnelle
désigne toute donnée à caractère personnel (au sens du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques (dit « RGPD »).
Droits de Propriété Intellectuelle
désignent les droits d’auteur, droits de propriété industrielle, (brevet, marque, dessin ou modèle), droits sur les logiciels, développement ou programme informatique, et tout site web, droits sur les bases de données, et tous autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle.
Politique de confidentialité
désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de LITTERALIB accessible sur le Site.
Prestations
désigne l’ensemble des prestations et des services proposés par LITTERALIB sur le Site aux Utilisateurs.
Site
désigne le site internet édité par LITTERALIB accessible à l’adresse suivante : https://www.Litteralib.com/
Utilisateurs
désignent toute personne qui accède et utilise le Site.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir :
(i) les modalités et conditions selon lesquelles LITTERALIB met à disposition des Utilisateurs sur le Site des Contenus et propose des Prestations;
(ii) les droits et les obligations des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site.
L’utilisation du Site, implique nécessairement, au préalable, la consultation, l’acceptation sans réserve et le respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
LITTERALIB se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera portée à la connaissance de l’Utilisateur et sera disponible dans un onglet du Site avec sa date d’entrée en vigueur. Les présentes Conditions Générales ont été publiées le 30 avril 2024.
LITTERALIB pourra modifier ou faire évoluer le Site, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique applicable au Site.
Les CGU seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables dès que l’Utilisateur accède au Site ou à tout Contenu présent sur celui-ci. Et le sont pendant toute la durée de la navigation, d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations des articles « Obligations et responsabilités des parties », « Données personnelles » et « Propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à leur objet.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SITE
Le Site a pour objet de :
Les Contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.
ARTICLE 5 – ACCES et UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès internet.
Pour accéder aux Contenus et Prestations mis à disposition par LITTERALIB sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte personnel dont les modalités sont détaillées au sein des CGS. LITTERALIB se réserve le droit de supprimer tout propos écrit considéré comme illégal, contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs dans le cadre de ce forum, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à cet égard.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET responsabilités DES PARTIES
6.1 Obligations et responsabilités de LITTERALIB
LITTERALIB est tenu à une obligation générale de conseil et de moyens, au regard des Contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
C’est ainsi que l’Utilisateur est informé que les Contenus qui sont mis à sa disposition le sont à des fins informatives (hormis les Prestations). À cet égard, les conseils et informations prodigués par LITTERALIB sur le Site ne sont que des recommandations.
C’est ainsi que l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait de ces conseils et recommandations accessibles à partir du Site, la responsabilité de LITTERALIB ne pouvant être recherchée à raison des conséquences directes et indirectes de l’utilisation faite des Contenus par l’Utilisateur.
LITTERALIB s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire ainsi que ses moyens humains, matériels et techniques pour permettre à l’Utilisateur un accès et une utilisation optimale du Site.
LITTERALIB fera ses meilleurs efforts pour que le Site, soit accessible à tout moment par les Utilisateurs.
Toutefois, l’accès au Site internet pourra être indisponible en raison d’opérations de maintenance. LITTERALIB s’engage à informer, dans la mesure du possible, les Utilisateurs des suspensions pour cause de maintenance et à réaliser autant que possible ces opérations hors des horaires habituels de bureaux, à savoir entre 9h et 18h, sans que la responsabilité de LITTERALIB ne puisse être engagée à ce titre.
De manière générale, la responsabilité de LITTERALIB ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site, ses Contenus et Prestations.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et ses propres données d’attaques virales par Internet.
En outre, LITTERALIB ne pourra pas être tenu responsable des erreurs et dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site par les Utilisateurs
LITTERALIB ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage consécutif :
- au non-respect, notamment par négligence, des règles édictées par LITTERALIB au sein des CGU ;
- à un dysfonctionnement du terminal mobile / équipement à partir duquel l’Utilisateur accède au Site et ses Contenus ou de sa connexion internet.
6.2 Obligations et responsabilités des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes et les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment à utiliser le Site aux seules fins de bénéficier des Prestations et Contenus mis à dispositions par LITTERALIB.
Les Utilisateurs devront respecter les Droits de Propriété Intellectuelle de LITTERALIB et notamment ne pas copier, traduire, reproduire, adapter, exporter toute ou partie des caractéristiques, fonctionnalités ou interface du Site, y compris pour corriger des erreurs. De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à agir de bonne foi à l'égard des autres Utilisateurs et de LITTERALIB, et à se conformer et respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi qu’à l’égard de toutes les obligations des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage en particulier à utiliser le Site et les Contenus mis à sa disposition :
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site. De même, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
L’Utilisateur s’engage également à utiliser le Site et les Contenus dans le respect des autres Utilisateurs. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :
L’Utilisateur garantit que les données personnelles communiquées sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur. A cet égard, LITTERALIB décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de ses coordonnées rendant impossible l'envoi d'un message électronique ou d’échange avec l’Utilisateur.
Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave aux obligations de l’Utilisateur, susceptible d’engager sa responsabilité.
Les Utilisateurs sont invités à signaler à LITTERALIB toute utilisation frauduleuse du Site dont ils auraient connaissance et notamment tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Contenus du Site internet (présentations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de LITTERALIB et/ou de ses partenaires et sont protégés, pour le monde entier, par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont LITTERALIB et/ou ses partenaires sont les producteurs. Ces Contenus ne peuvent donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation.
Seul un droit d’utilisation pour un usage privé et non commercial, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce soit est consenti à l’Utilisateur.
Toute exploitation non autorisée d’un Contenu et/ou du Site sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de Propriété Intellectuelle avec les conséquences qui s’y attachent.
En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle de LITTERALIB, unique titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site.
En outre, l’Utilisateur garantit à LITTERALIB qu’il détient les Droits de Propriété Intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site sous sa responsabilité et sans violation des droits des tiers.
Dans ces conditions, l’Utilisateur concède à LITTERALIB à titre gracieux, un droit personnel, non exclusif et révocable d’utilisation, de reproduction et de représentation des contenus qu’il publie sur le Site. Les droits d’utilisation, de reproduction et de représentation concédés s’entendent des droits :
Les droits mentionnés ci-dessus sont concédés à LITTERALIB aux fins de publication sur le Site, les pages de réseaux sociaux de LITTERALIB et tout document publicitaire, papier ou numérique promouvant le cas échéant les services de LITTERALIB, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.
ARTICLE 8 – COOKIES
La navigation sur le Site internet est susceptible de conduire à l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les conditions et modalités d’installation de ces cookies sont précisées au sein de la Politique de confidentialité, facilement accessible sur le Site.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées par LITTERALIB sur le Site, en sa qualité de responsable de traitement, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de LITTERALIB accessible via la politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – STIPULATIONS GENERALES
10.1 Invalidité partielle d’une stipulation
Si une clause ou stipulation des présentes CGU était considérée comme illégale ou non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.
10.2 Langue
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
10.3 Loi applicable et juridiction compétente
Le présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et devront être interprétées selon le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur « consommateur » est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/presentation-mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.